Conditions générales de vente

1. Généralités / Conclusion du contrat

Les contrats conclus par TTT Technology Transfer & Training S.A. (ci-après désignée par «3T») avec ses clients sont composés d’un document contractuel et des présentes Conditions générales. Le document contractuel (ci-après désigné par «Contrat») peut consister en un contrat proprement dit, en une offre ou encore en une confirmation de commande.
Le Contrat contient les spécifications commerciales et techniques. Les Conditions Générales sont également applicables aux commandes ultérieures, sans qu’il ne soit nécessaire de s’y référer dans chaque cas particulier.

2 Garantie / Responsabilité

Il n’y pas de garantie dans le cas où 3T n’est pas responsable des dysfonctionnements qui sont faits valoir, par exemple lorsqu’ils résultent de modifications, d’un défaut de maintenance, d’une utilisation non conforme ou du non-respect des directives.
Si 3T assure les prestations de maintenance ou de suivi de manière déficiente, le client peut prétendre à une rectification gratuite. 3T remédie au problème dans un délai adapté et supporte les coûts de réalisation qui en découlent.
En cas d’évolution des infrastructures utilisées (mises à jour des constructeurs ou des prestataires de services cloud) 3T ne peut être tenu responsable en cas de nécessité d’adaptation des configurations qui seront facturables au client.
3T n’assume de responsabilité que pour les dommages directs et uniquement dans la mesure où l’acheteur est en mesure de justifier que ces dommages ont été occasionnés par 3T de manière volontaire ou par négligence manifeste. La responsabilité est limitée au prix de la livraison en question. 3T n’assume pas de responsabilité quant aux personnes auxiliaires.
Toute responsabilité plus étendue de 3T pour des dommages de toute nature est exclue. En particulier, l’acheteur ne peut prétendre en aucun cas, à l’indemnisation des dommages résultant notamment des pannes de production, des pertes de jouissance ou de données, des pertes de commandes, du manque à gagner, ainsi que des dommages indirects ou des dommages consécutifs.

3 Rémunération

3.1 Facturation

La facturation intervient selon les modalités fixées dans le contrat. Le client s’engage à payer la rémunération indiquée dans le Contrat aux échéances mentionnées. Tous les prix s’entendent comme des montants nets.
Pour les clients assujettis à la TVA ( voir section TVA 3.2) cela implique que taxe à la valeur ajoutée sera toujours facturée au client en plus, sans aucune déduction ou retenue quelconque. Les ajustements de la taxe à la valeur ajoutée seront refacturés au client.

3.1 TVA

Nous sommes assujettis à la TVA, qui s’applique aux factures émises à l’exception des cas suivants :
– Les clients Exonérés de Tva au titre de l’article 144 – 0 TVA. Pour les entreprises ou organisations bénéficiant de cette mesure , le formulaire de demande de dégrèvement à la source de la TVA valide devra nous être remis.
– Les ventes à l’exportations au titre de l’article 81 lettre B -0 TVA

4 Confidentialité et protection des données

Les deux partenaires signataires du contrat s’engagent pour eux-mêmes et pour leurs collaborateurs et personnes associées à préserver mutuellement la confidentialité concernant tous les documents et informations qui ne sont pas divulgués publiquement et qui se rapportent à la sphère professionnelle de l’autre partenaire au contrat et dont ils auraient eu connaissance lors de la préparation et de la réalisation du présent contrat. Cette obligation perdure même à l’issue du contrat, aussi longtemps que ces informations présentent un quelconque intérêt légitime. 

Les partenaires au contrat s’engagent à respecter les dispositions en vigueur quant à la protection des données, (y compris la règlementation Européenne RGPD) et à n’utiliser les données à caractère personnel que dans le cadre convenu par contrat. 

Il convient en particulier d’obliger les collaborateurs des deux parties à garder le secret envers tout le monde au sujet des données à caractère personnel ou des autres informations dont ils auraient eu connaissance à l’occasion dans le cadre de leur activité au profit des parties.

En particulier, pour les données concernées par la RGPD, le client devra informer 3T des délais de rétention et des conditions de conservations autorisés pour les données transférées. Les modalités d’échanges de donnée sensibles devront faire l’objet d’un accord préalable des deux parties.

5 Conformité des licences

Tout logiciel installé dans l’environnement du client par 3T devra faire l’objet d’une licence perpétuelle acquise par le client (auprès de 3t ou de tout autre fournisseur), d’une location ou d’une souscription en vigueur.
3T se réserve le droit de refuser l’installation de logiciels non conformes ou pour lesquels le client n’aurait pas de droit d’usage.

6 Souscriptions et abonnements

Le client s’engage à payer les souscriptions et abonnements aux services qu’il aura choisis. En cas de non règlement des souscriptions dans les délais indiqués par les prestataires des dites souscriptions (en particulier des services clouds), 3T ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service voire d’effacement des données par le fournisseur du service, ni se substituer au client pour le règlement de ces souscriptions.
Les durées d’engagement seront celles définies par chaque fournisseur de service.

7 Garanties des matériels

Les durées et nature de garantie des matériels fournis sont ceux définis par les constructeurs ou les contrats de garantie additionnelle souscrits par ceux-ci. 3T ne fournit pas de garantie complémentaire spécifique. En particulier, en cas d’échange de matériel sous garantie par le constructeur, la configuration par 3T du matériel de remplacement n’est pas couverte par la garantie du constructeur.
Le client s’engage à respecter les directives des fournisseurs et en particulier à ne pas installer de composants non supportés par ceux-ci. 3T ne peut être tenu responsable en cas d’action du client qui invaliderait les garanties.

8 Non Sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter les collaborateurs de 3T pendant toute la durée des relations contractuelles avec 3T et les 2 ans suivant la fin de celles-ci. La relation contractuelle démarre dès la première intervention par 3T, et tant que des services actifs sont disponibles ou qu’une activité commerciale continue entre les deux sociétés. Le client s’engage à ne pas recruter ni pour lui-même ni pour des tiers les collaborateurs de 3T. Il s’engage également à ne pas les mandater pour toute prestation de service ou de conseil directe ou indirecte, pour lui ou pour des tiers pendant cette durée.
En cas de violation de cet engagement, le client devra verser à 3T une compensation à hauteur d’un an de salaire brut du collaborateur

9 Lieu de réalisation et for juridique

Le présent contrat et tous les droits et obligations qui en découlent sont soumis au Droit Suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est celui dont dépend la commune de Gland 1196, en Suisse.

10 Evolutions et avenants

Les conditions générales de ventes sont susceptible d’évolution. En cas de changement, 3T enverra au client la nouvelle version des conditions générales dans les meilleurs délais.